Journal officiel · Décret
Décret n°49-1328 du 30 septembre 1949 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES TRADUCTEURS DU MINISTERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1949
Publié le2 octobre 1949
PublicationJORF du 2 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000496246
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Cité par 2 textes
Décret n°64-253 du 9 mars 1964 · modifie
Décret n°69-129 du 3 février 1969 · modifie