Journal officiel · Décret

Décret n°64-253 du 9 mars 1964 MODIFIE LES ART. 1, (CORPS DES TRADUCTEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 mars 1964

Publié le20 mars 1964

PublicationJORF du 20 mars 1964

IdentifiantJORFTEXT000000695255

RéférenceDécret n°64-253 du 9 mars 1964 MODIFIE LES ART. 1, (CORPS DES TRADUCTEURS), JO du 20 mars 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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