Journal officiel · Décret

Décret n°50-335 du 16 mars 1950 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 481400 DU 7 SEPTEMBRE 1948 RELATIVE A LA PROFESSION DE MAREYEUR-EXPEDITEUR DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1950
Publié le18 mars 1950
PublicationJORF du 18 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000496253
RéférenceDécret n°50-335 du 16 mars 1950 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 481400 DU 7 SEPTEMBRE 1948 RELATIVE A LA PROFESSION DE MAREYEUR-EXPEDITEUR DANS LES DOM, JO du 18 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1400 du 7 septembre 1948 · application
Cité par 1 texte
Loi n°48-1400 du 7 septembre 1948 · spec appli
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).