Journal officiel · Décret

Décret n°65-70 du 28 janvier 1965 MODIFICATION DES ART. 2 (DECLARATION D'ENTREPRENDRE L'EXPLOITATION D'UN LABORATOIRE), ET 3 (LISTE DES LABORATOIRES EN EXERCICE) DU DECRET 461111 DU 18-05-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1965
Publié le30 janvier 1965
PublicationJORF du 30 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000496357
RéférenceDécret n°65-70 du 28 janvier 1965 MODIFICATION DES ART. 2 (DECLARATION D'ENTREPRENDRE L'EXPLOITATION D'UN LABORATOIRE), ET 3 (LISTE DES LABORATOIRES EN EXERCICE) DU DECRET 461111 DU 18-05-1946, JO du 30 janvier 1965Légifrance →

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Décret n°46-1111 du 18 mai 1946 · modifie
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