Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1982 LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT EST ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES RELATIVES A L'ACTIVITE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT,A L'EXCLUSION DES ACTIVITES QU'ELLE EXERCE EN TANT QUE SERVICE DE NAVIGATION.LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION EST ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES RELATIVES A L'ACTIVITE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT,DES AEROPORTS DE MARSEILLE-MARIGNANE ET DE BORDEAUX-MERIGNAC,DES SERVICES SPECIAUX DES BASES AERIENNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1982
Publié le29 décembre 1982
PublicationJORF du 29 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496361
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 2 mai 1983 · modifie
Arrêté du 24 février 1984 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie