Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1982 LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT EST ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES RELATIVES A L'ACTIVITE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT,A L'EXCLUSION DES ACTIVITES QU'ELLE EXERCE EN TANT QUE SERVICE DE NAVIGATION.LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION EST ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES RELATIVES A L'ACTIVITE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT,DES AEROPORTS DE MARSEILLE-MARIGNANE ET DE BORDEAUX-MERIGNAC,DES SERVICES SPECIAUX DES BASES AERIENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1982
Publié le29 décembre 1982
PublicationJORF du 29 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496361
RéférenceArrêté du 21 décembre 1982 LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT EST ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES RELATIVES A L'ACTIVITE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT,A L'EXCLUSION DES ACTIVITES QU'ELLE EXERCE EN TANT QUE SERVICE DE NAVIGATION.LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION EST ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES RELATIVES A L'ACTIVITE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT,DES AEROPORTS DE MARSEILLE-MARIGNANE ET DE BORDEAUX-MERIGNAC,DES SERVICES SPECIAUX DES BASES AERIENNES, JO du 29 décembre 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).