Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1982 OUVERTURE AU TITRE DE L'ANNEE 1982 D'UN CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS DONNANT ACCES AU PREMIER GROUPE DU SECOND GRADE DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE PREVU PAR L'ART. 21 DE LA LOI ORGANIQUE N0 80844 DU 29-10-1980 RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1982
Publié le7 novembre 1982
PublicationJORF du 7 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496370
RéférenceArrêté du 4 novembre 1982 OUVERTURE AU TITRE DE L'ANNEE 1982 D'UN CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS DONNANT ACCES AU PREMIER GROUPE DU SECOND GRADE DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE PREVU PAR L'ART. 21 DE LA LOI ORGANIQUE N0 80844 DU 29-10-1980 RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE, JO du 7 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-844 du 29 octobre 1980 · application
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