Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1983 COLLABORATEURS EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE: EFFECTIF DES PERSONNALITES SCIENTIFIQUES BENEFICIANT DE L'INDEMNITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1983
Publié le18 janvier 1984
PublicationJORF du 18 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496393
RéférenceArrêté du 21 décembre 1983 COLLABORATEURS EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE: EFFECTIF DES PERSONNALITES SCIENTIFIQUES BENEFICIANT DE L'INDEMNITE, JO du 18 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-674 du 27 juin 1961 · application
Arrêté du 23 février 1977 · modifie
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