Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1984 DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE PASSEPORTS ORDINAIRES,DE TITRES DE VOYAGE POUR REFUGIES OU APATRIDES ET DE CARTES NATIONALES D'IDENTITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1984
Publié le17 mars 1984
PublicationJORF du 17 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496404
RéférenceArrêté du 6 mars 1984 DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE PASSEPORTS ORDINAIRES,DE TITRES DE VOYAGE POUR REFUGIES OU APATRIDES ET DE CARTES NATIONALES D'IDENTITE, JO du 17 mars 1984Légifrance →

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Décret n°81-778 du 13 août 1981 · modifie
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