Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1983 ETAT STATISTIQUE ET FINANCIER AUQUEL SONT TENUS LES ORGANISMES PARITAIRES AGREES PAR L'ETAT AU TITRE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1983
Publié le20 janvier 1984
PublicationJORF du 20 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496409
RéférenceArrêté du 29 décembre 1983 ETAT STATISTIQUE ET FINANCIER AUQUEL SONT TENUS LES ORGANISMES PARITAIRES AGREES PAR L'ETAT AU TITRE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION, JO du 20 janvier 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).