Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1984 TAUX DES TAXES PARAFISCALES (SPECIFIQUES ET AD VALOREM) FIXE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE,ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES (CNIH)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1984
Publié le16 mai 1984
PublicationJORF du 16 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496424
RéférenceArrêté du 14 mai 1984 TAUX DES TAXES PARAFISCALES (SPECIFIQUES ET AD VALOREM) FIXE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE,ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES (CNIH), JO du 16 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-366 du 14 mai 1984 · application
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