Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1984 FIXANT LE MONTANT POUR 1984 DU BUDGET DU FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE CONCERNANT LES SERVICES MENAGERS POUR LES PERSONNES AGEES: 42600000FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1984
Publié le11 juillet 1984
PublicationJORF du 11 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496427
RéférenceArrêté du 6 juillet 1984 FIXANT LE MONTANT POUR 1984 DU BUDGET DU FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE CONCERNANT LES SERVICES MENAGERS POUR LES PERSONNES AGEES: 42600000FRS, JO du 11 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-585 du 6 juillet 1984 · application
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