Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-03-1978 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LE THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1985
Publié le19 avril 1985
PublicationJORF du 19 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496453
RéférenceArrêté du 15 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-03-1978 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LE THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS, JO du 19 avril 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mars 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).