Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-03-1978 RLEATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'OPERA DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1991
Publié le6 avril 1991
PublicationJORF n°82 du 6 avril 1991
NORBUDB9130013A
IdentifiantJORFTEXT000000688076
RéférenceArrêté du 26 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-03-1978 RLEATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'OPERA DE PARIS, JO du 6 avril 1991, NOR BUDB9130013AFac-similé du JO du 6 avril 1991 →

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Fac-similé du JO du 6 avril 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 10 mars 1978 · modifie
Arrêté du 15 avril 1985 · abroge
Décret n°90-295 du 2 avril 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).