Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-04-1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1985
Publié le23 avril 1985
PublicationJORF du 23 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496466
RéférenceArrêté du 10 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-04-1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE, JO du 23 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 avril 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).