Journal officiel · Décret

Décret n°62-160 du 9 février 1962 EXTENSION AUX DEPARTEMENTS SAHARIENS DU DECRET 60471 DU 20-05-1960 MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LA PROCEDURE DE COORDINATION ET D'HARMONISATION DES TRANSPORTS, L'ART. 7 DE LA LOI 49874 DU 05-07-1949 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1962
Publié le13 février 1962
PublicationJORF du 13 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000496503
RéférenceDécret n°62-160 du 9 février 1962 EXTENSION AUX DEPARTEMENTS SAHARIENS DU DECRET 60471 DU 20-05-1960 MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LA PROCEDURE DE COORDINATION ET D'HARMONISATION DES TRANSPORTS, L'ART. 7 DE LA LOI 49874 DU 05-07-1949 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER, JO du 13 février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-471 du 20 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).