Journal officiel · Décret

Décret n°60-471 du 20 mai 1960 MODIFIE, EN CE QUI CONCERNE LA PROCEDURE DE COORDINATION ET D'HARMONISATION DES TRANSPORTS, L'ART. 7 DE LA LOI DU 05-07-1949 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1960
Publié le21 mai 1960
PublicationJORF du 21 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000521629
RéférenceDécret n°60-471 du 20 mai 1960 MODIFIE, EN CE QUI CONCERNE LA PROCEDURE DE COORDINATION ET D'HARMONISATION DES TRANSPORTS, L'ART. 7 DE LA LOI DU 05-07-1949 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER, JO du 21 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°61-655 du 20 juin 1961 · modifie
Décret n°62-160 du 9 février 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).