Journal officiel · Décret

Décret n°61-655 du 20 juin 1961 EXTENSION AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS DU D. 60471 DU 20-05-1960, MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LA PROCEDURE DE COORDINATION ET D'HARMONISATION DES TRANSPORTS, L'ART. 7 DE LA LOI DU 05-07-1949 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1961
Publié le25 juin 1961
PublicationJORF du 25 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877707
RéférenceDécret n°61-655 du 20 juin 1961 EXTENSION AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS DU D. 60471 DU 20-05-1960, MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LA PROCEDURE DE COORDINATION ET D'HARMONISATION DES TRANSPORTS, L'ART. 7 DE LA LOI DU 05-07-1949 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER, JO du 25 juin 1961Légifrance →

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Décret n°60-471 du 20 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).