Journal officiel · Décret

Décret n°62-194 du 19 février 1962 MODIFICATION DE L'ART. 27 DU DECRET DU 02-11-1945 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES (ATTRIBUTION DU BREVET D'INGENIEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1962
Publié le23 février 1962
PublicationJORF du 23 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000496517
RéférenceDécret n°62-194 du 19 février 1962 MODIFICATION DE L'ART. 27 DU DECRET DU 02-11-1945 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES (ATTRIBUTION DU BREVET D'INGENIEUR), JO du 23 février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2769 du 2 novembre 1945 · modifie
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