Journal officiel · Décret
Décret n°45-2769 du 2 novembre 1945 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 novembre 1945
Publié le10 novembre 1945
PublicationJORF du 10 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000870226
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Cité par 10 textes
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