Journal officiel · Décret

Décret n°57-165 du 11 février 1957 MODIFICATION DES ART. 7 & 16 DU DECRET DU 02-11-1945 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES (SUR LES CONCOURS D'ADMISSION ET L'EXAMEN DE SORTIE DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1957
Publié le15 février 1957
PublicationJORF du 15 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000850294
RéférenceDécret n°57-165 du 11 février 1957 MODIFICATION DES ART. 7 & 16 DU DECRET DU 02-11-1945 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES (SUR LES CONCOURS D'ADMISSION ET L'EXAMEN DE SORTIE DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE), JO du 15 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2769 du 2 novembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).