Journal officiel · Décret

Décret n°54-764 du 20 juillet 1954 MODIFIANT LE DECRET 452769 DU 02-11-1945 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 1954
Publié le25 juillet 1954
PublicationJORF du 25 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673664
RéférenceDécret n°54-764 du 20 juillet 1954 MODIFIANT LE DECRET 452769 DU 02-11-1945 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES, JO du 25 juillet 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2769 du 2 novembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-494 du 29 avril 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).