Journal officiel · Décret
Décret n° 48-912 du 28 mai 1948 modifiant le décret du 2 novembre 1945 portant organisation de l'école technique normale et de l'école technique supérieure des constructions et armes navales.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mai 1948
Publié le3 juin 1948
PublicationJORF du 3 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000867033
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-2769 du 2 novembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-494 du 29 avril 1955 · modifie