Journal officiel · Décret

Décret n°61-851 du 31 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 452769 DU 02-11-1945 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES (CANDIDATS ADMIS AU CONCOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1961
Publié le4 août 1961
PublicationJORF du 4 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000874573
RéférenceDécret n°61-851 du 31 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 452769 DU 02-11-1945 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES (CANDIDATS ADMIS AU CONCOURS), JO du 4 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2769 du 2 novembre 1945 · modifie
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