Journal officiel · Décret

Décret n°75-502 du 17 juin 1975 INSTITUANT UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1975
Publié le22 juin 1975
PublicationJORF du 22 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700653
RéférenceDécret n°75-502 du 17 juin 1975 INSTITUANT UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT, JO du 22 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2769 du 2 novembre 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°76-612 du 25 juin 1976 · modifie
Décret n°85-515 du 9 mai 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).