Journal officiel · Décret

Décret n°76-612 du 25 juin 1976 MODIFIANT LE DECRET 75502 DU 17-06-1975 INSTITUANT UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT (ART. 4, 1ER ALINEA : DUREE DES ETUDES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1976
Publié le9 juillet 1976
PublicationJORF du 9 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688512
RéférenceDécret n°76-612 du 25 juin 1976 MODIFIANT LE DECRET 75502 DU 17-06-1975 INSTITUANT UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT (ART. 4, 1ER ALINEA : DUREE DES ETUDES), JO du 9 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-502 du 17 juin 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).