Journal officiel · Décret

Décret n°85-515 du 9 mai 1985 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1985
Publié le15 mai 1985
PublicationJORF du 15 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700478
RéférenceDécret n°85-515 du 9 mai 1985 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT, JO du 15 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).