Journal officiel · Décret

Décret n°58-684 du 31 juillet 1958 MODIFICATION DES ART. 4 & 6 DU DECRET DU 02-11-1945 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES (RECRUTEMENT DES ELEVES ET FIXATION DU NOMBRE DES ADMISSIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1958
Publié le5 août 1958
PublicationJORF du 5 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000692265
RéférenceDécret n°58-684 du 31 juillet 1958 MODIFICATION DES ART. 4 & 6 DU DECRET DU 02-11-1945 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES (RECRUTEMENT DES ELEVES ET FIXATION DU NOMBRE DES ADMISSIONS), JO du 5 août 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2769 du 2 novembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).