Journal officiel · Décret

Décret n°56-470 du 7 mai 1956 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 02-11-1945 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES (RECRUTEMENT DES ELEVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1956
Publié le12 mai 1956
PublicationJORF du 12 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504153
RéférenceDécret n°56-470 du 7 mai 1956 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 02-11-1945 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES (RECRUTEMENT DES ELEVES), JO du 12 mai 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2769 du 2 novembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).