Journal officiel · Décret

Décret n°52-640 du 31 mai 1952 MODIFIANT LE DECRET 452769 DU 02-11-1945 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONS ET APRES NAVALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mai 1952
Publié le5 juin 1952
PublicationJORF du 5 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000502420
RéférenceDécret n°52-640 du 31 mai 1952 MODIFIANT LE DECRET 452769 DU 02-11-1945 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONS ET APRES NAVALES, JO du 5 juin 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2769 du 2 novembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).