Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1984 FIXANT LE TAUX DES INTERETS VERSES EN REMUNERATION DES SOMMES DEPOSEES SUR LES LIVRETS D'EPARGNE-ENTREPRISE (LEE): 4,5%

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1984
Publié le1er septembre 1984
PublicationJORF du 1 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496659
RéférenceArrêté du 30 août 1984 FIXANT LE TAUX DES INTERETS VERSES EN REMUNERATION DES SOMMES DEPOSEES SUR LES LIVRETS D'EPARGNE-ENTREPRISE (LEE): 4,5%, JO du 1er septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-578 du 9 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 septembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).