Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983 (ART. 2) FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1984
Publié le18 janvier 1985
PublicationJORF du 18 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496682
RéférenceArrêté du 31 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983 (ART. 2) FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF, JO du 18 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-467 du 10 mai 1961 · application
Arrêté du 31 décembre 1983 · modifie
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