Journal officiel · Décret

Décret n°61-467 du 10 mai 1961 RELATIF A L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1961

NatureDécret

Signé le10 mai 1961

Publié le13 mai 1961

PublicationJORF du 13 mai 1961

IdentifiantJORFTEXT000000338288

RéférenceDécret n°61-467 du 10 mai 1961 RELATIF A L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT, JO du 13 mai 1961Légifrance →

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Cité par 37 textes

Décret n°60-237 du 12 mars 1960 - art. 1 (V)

Décret n°60-714 du 20 juillet 1960 - art. 1 (V)

Décret n°64-28 du 14 janvier 1964 - art. 1 (V)

Décret n°64-147 du 14 février 1964 · application

Décret n°67-442 du 2 juin 1967 · application

Décret n°68-128 du 7 février 1968 - art. 1 (V)

Décret n°68-806 du 6 septembre 1968 · application

Arrêté du 9 juin 1980 - art. Annexe 1 (V)

Arrêté du 18 mars 1981 · txt source

Décret n°81-959 du 21 octobre 1981 · application

Décret n°81-959 du 21 octobre 1981 - art. 1 (V)

Arrêté du 31 décembre 1981 · application

Décret n°82-248 du 12 mars 1982 · modifie

Décret n°82-248 du 12 mars 1982 - art. 2 (V)

Arrêté du 5 janvier 1983 · application

Arrêté du 31 décembre 1983 · application

Arrêté du 31 décembre 1984 · application

Arrêté du 31 décembre 1985 · application

Arrêté du 31 décembre 1987 · application

Décret n°88-202 du 26 février 1988 · application

Décret n°88-202 du 26 février 1988 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 30 décembre 1988 · application

Arrêté du 18 décembre 1989 · application

DECRET90-610 · application

ARRETE · application

DECRET90-1142 · application

Décret n°90-1142 du 19 décembre 1990 · txt source

ARRETE · application

DECRET93-777 · application

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Décret n°95-452 du 25 avril 1995 - art. 2 (Ab)

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Décret n°2002-1493 du 20 décembre 2002 - art. 1 (M)

Décret n°2002-1493 du 20 décembre 2002 - art. 2 (M) · txt associe

Décret n°2010-685 du 23 juin 2010 - art. 1, v. init.

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