Article (sans numéro) JORFARTI000002432679
Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité pour travail normal de nuit prévue à l'article 1er du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 0,17 Euro.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 2001
NatureArrêté
Signé le30 août 2001
Publié le14 septembre 2001
PublicationJORF n°213 du 14 septembre 2001
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT
NORFPPA0100084A
IdentifiantJORFTEXT000000225204
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;
Vu le décret no 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002432680
Art. 2. - Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif prévue à l'article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 0,80 Euro.
Article (sans numéro) JORFARTI000001649419
Art. 3. - L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001266323
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2001.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, F. Mion Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles
Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-467 du 10 mai 1961 · application
Arrêté du 31 décembre 1999 · abroge
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