Article (sans numéro) JORFARTI000001439851
Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité pour travail normal de nuit prévue à l'article 1er du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 1,06 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1999
Publié le13 janvier 2000
PublicationJORF n°10 du 13 janvier 2000
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
NORFPPA0000002A
IdentifiantJORFTEXT000000581809
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;
Vu le décret no 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002023530
Art. 2. - Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif prévue à l'article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 5,24 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000002101027
Art. 3. - L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001248310
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 31 décembre 1999.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-467 du 10 mai 1961 · application
Arrêté du 20 février 1996 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge