Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1989
Publié le23 décembre 1989
PublicationJORF du 23 décembre 1989
NORPRMG8970190A
IdentifiantJORFTEXT000000685861
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-467 du 10 mai 1961 · application
Arrêté du 31 décembre 1987 · abroge