Arrêté du 17 juillet 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales auprès de préfets de région)

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juillet 1990, il est mis fin aux fonctions de M. Pernot (Georges), chef de service administratif du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 1er juin 1990.