Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1987
Publié le16 janvier 1988
PublicationJORF du 16 janvier 1988
NORPRMG8700110A
IdentifiantJORFTEXT000000847007
RéférenceArrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF, JO du 16 janvier 1988, NOR PRMG8700110ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-467 du 10 mai 1961 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 18 décembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).