Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le24 janvier 1989
PublicationJORF du 24 janvier 1989
NORFPPA8800111A
IdentifiantJORFTEXT000000873979
RéférenceArrêté du 30 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF, JO du 24 janvier 1989, NOR FPPA8800111ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-467 du 10 mai 1961 · application
Arrêté du 31 décembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).