Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL DE NUIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le14 janvier 1986
PublicationJORF du 14 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000678643
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL DE NUIT, JO du 14 janvier 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-467 du 10 mai 1961 · application
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 31 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).