Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le16 janvier 1987
PublicationJORF du 16 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000497785
RéférenceArrêté du 31 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF, JO du 16 janvier 1987Légifrance →

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Arrêté du 31 décembre 1985 · modifie
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