Article (sans numéro) JORFARTI000001185381
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1991
Publié le15 novembre 1991
PublicationJORF n°266 du 15 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORPRMG9170434A
IdentifiantJORFTEXT000000355858
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministrre délégué au budget,
Vu le décret no 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit;
Vu le décret no 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif,
Article (sans numéro) JORFARTI000002352805
Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité pour travail normal de nuit prévue à l'article 1er du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 0,98 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001570840
Art. 2. - Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif prévue à l'article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 4,85 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000000990363
Art. 3. - L'arrêté du 18 décembre 1989 modifié fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001185382
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 5 novembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-208 du 24 février 1976 · application
Arrêté du 18 décembre 1989 · abroge