Article (sans numéro) JORFARTI000001704328
Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité pour travail normal de nuit prévue à l'article 1er du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 1,03 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1993
Publié le8 janvier 1994
PublicationJORF n°6 du 8 janvier 1994
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORPRMG9370750A
IdentifiantJORFTEXT000000544728
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit;
Vu le décret no 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001388122
Art. 2. - Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif prévue à l'article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 5,08 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001582666
Art. 3. - L'arrêté du 5 novembre 1991 modifié fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001582667
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 21 décembre 1993.
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-467 du 10 mai 1961 · application
Arrêté du 5 novembre 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge