Article (sans numéro) JORFARTI000001962502
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 décembre 1992
Publié le30 décembre 1992
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORPRMG9270711A
IdentifiantJORFTEXT000000725967
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit;
Vu le décret no 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif,
Article (sans numéro) JORFARTI000000997470
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif prévue à l'article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 4,98 F.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002360167
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 8 décembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives: Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-467 du 10 mai 1961 · application
Arrêté du 5 novembre 1991 · modifie