Journal officiel · Décret
Décret n°76-208 du 24 février 1976 RELATIF A L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET A LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1976
NatureDécret
Signé le24 février 1976
Publié le3 mars 1976
PublicationJORF du 3 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506808
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-195 du 19 mars 1975 · modifie
Cité par 10 textes
Arrêté du 18 mars 1981 · txt source
Décret n°81-959 du 21 octobre 1981 · application
Décret n°90-1142 du 19 décembre 1990 · txt source
ARRETE · application
Aller plus loin
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