Journal officiel · Décret
Décret n°60-237 du 12 mars 1960 INDEMNITE POUR SERVICE DE NUIT AUX OFFICIERS DE PORT DU SERVICE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1960
NatureDécret
Signé le12 mars 1960
Publié le17 mars 1960
PublicationJORF du 17 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000504653
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-488 du 26 avril 1952 · modifie
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