Journal officiel · Décret

Décret n°52-488 du 26 avril 1952 RELATIF AUX TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE POUR SERVICE DE NUIT AUX OFFICIERS DE PORT DU SERVICE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1952
Publié le2 mai 1952
PublicationJORF du 2 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886505
RéférenceDécret n°52-488 du 26 avril 1952 RELATIF AUX TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE POUR SERVICE DE NUIT AUX OFFICIERS DE PORT DU SERVICE MARITIME, JO du 2 mai 1952Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°60-237 du 12 mars 1960 · modifie
Décret n°60-237 du 12 mars 1960 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).