Journal officiel · Décret
Décret n°60-714 du 20 juillet 1960 TENDANT A L'ATTRIBUTION A CERTAINS PERSONNELS DU GCR QUI EFFECTUENT LEUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT UNE MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1960
NatureDécret
Signé le20 juillet 1960
Publié le24 juillet 1960
PublicationJORF du 24 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000522086
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