Journal officiel · Décret
Décret n°81-959 du 21 octobre 1981 ETENDANT AUX PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE HORAIRE DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1981
NatureDécret
Signé le21 octobre 1981
Publié le24 octobre 1981
PublicationJORF du 24 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000698871
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°50-1475 du 28 novembre 1950 · application
Décret n°52-1339 du 12 décembre 1952 · modifie
Décret n°61-467 du 10 mai 1961 · application
Décret n°76-208 du 24 février 1976 · application
Aller plus loin
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