Journal officiel · Décret
Décret n°52-1339 du 12 décembre 1952 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT AUX PERSONNELS DE LA SURETE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 décembre 1952
Publié le17 décembre 1952
PublicationJORF du 17 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000690822
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°49-52 du 11 janvier 1949 · modifie
Décret n°49-1534 du 1 décembre 1949 · modifie
Arrêté du 15 avril 1950 · modifie
Arrêté du 17 août 1950 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°81-959 du 21 octobre 1981 · modifie