Journal officiel · Décret

Décret n°49-52 du 11 janvier 1949 MODIFICATION DE L'ART. 1 (MONTANT DE L'INDEMNITE DE PERMANENCE DE NUIT) DU DECRET 462126 DU 02-10-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1949
Publié le14 janvier 1949
PublicationJORF du 14 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000299955
RéférenceDécret n°49-52 du 11 janvier 1949 MODIFICATION DE L'ART. 1 (MONTANT DE L'INDEMNITE DE PERMANENCE DE NUIT) DU DECRET 462126 DU 02-10-1946, JO du 14 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2126 du 2 octobre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-1339 du 12 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).